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Demande d'attestations et de certificats

Documents délivrés par L'Aventure

Tous nos documents contiennent : date de production, type de carrosserie, finition (Pallas, Charleston, etc..) et confirmation si les numéros fournis sont d’origine. Selon le modèle et l’année il y a plus ou moins d’informations. Voici les principaux documents proposés par L’Aventure :

Le certificat de naissance (40€) : c’est un document « juste pour le plaisir », pour savoir notamment où et quand votre voiture est née

L’attestation de date pour véhicule de collection (75€) qui sert à obtenir une carte grise avec mention d’usage « véhicule de collection » en France

Le certificat de conformité (220€) qui sert à obtenir une carte grise « normale » en France : convient pour immatriculer un véhicule importé ou pour corriger une carte grise normale (date de mise en circulation absente, nombre de places etc)

Prix réduits pour les membres Actifs de L’Aventure Peugeot Citroën DS

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations -> contact-avpcd@mpsa.com

En temps normal, le délai moyen de réponse est d’environ 3 semaines. Un traitement plus rapide est proposé aux membres Actifs de L’Aventure Peugeot Citroën DS. Pour adhérer, c’est ici -> https://adherents.laventurepeugeotcitroends.fr/

Si votre véhicule a moins de 30 ans, notre association ne peut pas délivrer de document officiel. Merci de contacter le service PSA COC : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/
Si votre véhicule est une Simca, Talbot ou Matra, merci de contacter la CAAPY : https://caapy.net/services/#identification
Concernant les certificats de conformité pour un camping-car, nous sommes dans l’impossibilité d’en fournir, merci de le commander auprès du transformateur (Pilote, Hymer etc). Merci de votre compréhension.

Bon à savoir

Quel que soit l’âge du véhicule et pour des raisons évidentes de sécurité, toute transformation est soumise à une réception à titre isolé auprès du service en charge des réceptions en application des dispositions de l’article R.321-16 du code de la route. Bien entendu, un véhicule disposant d’une carte grise dite « normale » doit aussi être strictement conforme à l’origine, sinon en cas de contrôle technique, de contrôle routier ou d’accident suivi d’une expertise, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Toute modification doit être approuvée et homologuée par la DREAL (ex-Service des Mines) dans le cadre d’une Réception à Titre Isolé.

Le décret du 20 février 2017 a introduit à l’article R.311-1 alinéa 6.3 du code de la route, la définition communautaire du véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection en droit français) -> cliquez ici pour en savoir +

Demandez vos documents !

Merci de remplir ce questionnaire pour que nous puissions commencer les recherches.

Le certificat de conformité permet de corriger, mettre à jour ou obtenir une carte grise dite « normale ».
L’attestation de date de véhicule de collection sert à obtenir une carte grise « collection », ce document sert aussi de certificat de naissance.

Merci de choisir entre le certificat de conformité et l’attestation de date de véhicule de collection, nous fournissons un seul document permettant l’immatriculation d’un véhicule.

Voor Nederlanders in het bijzonder, kunnen wij een geboorte certificaat leveren voor 40 euros en een conformiteit certificaat voor 220 euros. Klant kan kiezen de een of ander document. Wij kunnen niet een geboorte certificaat van collectie voertuig leveren want is allen voor op kenteken zetten in Frankrijk.